Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.cycles-darnanville.com », propriété de M. Darnanville Thierry qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande.

Depuis 1995, le décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes paru au journal officiel du 25 août 1995, consolidé au 25 août 1995, oblige tout professionnel vendant un vélo à respecter de nouvelles contraintes : le vélo doit être livré complètement assemblé et réglé.

 

Les bicyclettes ne peuvent être livrées au consommateur final, louées, mises à disposition dans le cadre d'une prestation de services ou distribuées à titre gratuit qu'entièrement montées selon les règles de l'art. Elles doivent être également entièrement réglées.

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des cycles.darnaville.com ne pourra être engagée, toujours se réferer au nom produit. Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs, ils peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel. La majorité des produits proposés à ses clients par cycles.darnanville.com est disponible.

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ;

Tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits.

Ces prix ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

Les Ets Darnanville se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Chaque commande est acceptée par les Ets Darnanville si l’acheteur :

- remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ;

– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par les Ets Darnanville, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les Ets Darnanville communiqueront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

 

La totalité du paiement est exigible à la commande.

Le règlement est effectué :

- soit par carte bancaire ; réalisé par le biais

- soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre des :

CYCLES DARNANVILLE
165 rue André Maurois
76360 BARENTIN - FRANCE

Dans le cas de règlement par chèque, et pour lutter contre la fraude aux chèques impayés, il sera attendu un délai de 10 jours après l'encaissement du chèque pour l'envoi des marchandises.

La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur est débité dès validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés. Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’acheteur, sur simple demande.

Malgré tous les soins apportés par les Ets Darnanville à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’acheteur est crédité automatiquement par les Ets Darnanville, pour le montant des articles non livrés. Les Ets Darnanville avertissent alors l’acheteur par courriel.

 

 

La livraison des produits est dépendantes du stock fournisseur, en cas de rupture de produit par notre fournisseur, le client pourra exigé le remboursement ou avec l'accord des deux parties, accepter un produit similaire de substitution.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par les Ets Darnanville.

Le délai de livraison est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine

Les Ets Darnanville prennent les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux des Ets Darnanville En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute des Ets

Darnanville pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Acheteur et à son remboursement.

 

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné aux Ets Darnanville qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date livraison, à l’adresse suivante :

Ets Darnanville
165 rue André Maurois
76360 BARENTIN – France

 

Dans le processus de vente en ligne, les Ets Darnanville ne sont tenues que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Les Ets Darnanville sont responsables, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande.

 

L'acheteur, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre les Ets Darnanville et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

 

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :

- par courriel : cycles.darnanville@orange.fr

- par voie postale :

Ets Darnanville,
165 rue André Maurois
76360 BARENTIN - FRANCE

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française.